1. Objet
Les présents Termes et Conditions ont pour objet de définir les modalités d’adhésion, de fonctionnement et d’utilisation des services proposés par le Club, ainsi que les droits et obligations des membres. Le Club a pour vocation de rassembler les entreprises de la zone d’activité, de favoriser les échanges, la représentation collective, le développement économique, la concertation et la mise en oeuvre d’actions communes.
2. Conditions d’adhésion
L’adhésion au Club est ouverte à toute entreprise légalement constituée et active au sein de la zone concernée ou de son périmètre d’action. Toute demande d’adhésion doit être introduite via le formulaire prévu à cet effet ou par tout autre moyen défini par le Club. Le Club se réserve le droit d’accepter ou de refuser une adhésion, sans obligation de justification.
3. Cotisation annuelle
L’adhésion est soumise au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en fonction du nombre de personnes actives au sein de l’entreprise membre. La cotisation est due pour l’année civile en cours et n’est ni remboursable ni fractionnable, sauf décision contraire du Club. Le non-paiement de la cotisation dans les délais impartis peut entraîner la suspension ou la perte des droits liés à l’adhésion.
4. Droits des membres
Les membres en ordre de cotisation bénéficient notamment :
- de l’accès aux activités, événements et actions organisés par le Club ;
- de la possibilité de participer aux échanges, groupes de travail et initiatives collectives ;
- d’une représentation collective auprès des autorités, partenaires institutionnels et autres instances ;
- d’une information régulière sur les projets, décisions et actions du Club.
Ces droits peuvent varier selon la nature des activités et les décisions des organes du Club.
5. Obligations des membres
Les membres s’engagent à :
- respecter les présents Termes et Conditions ;
- adopter un comportement respectueux, professionnel et loyal envers les autres membres, le Club et ses partenaires ;
- ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou au bon fonctionnement du Club ;
- fournir des informations exactes lors de leur adhésion et les tenir à jour.
6. Utilisation des services et événements
Les services, événements et outils mis à disposition par le Club sont réservés à un usage professionnel en lien avec ses objectifs. Toute utilisation abusive, détournée ou contraire aux valeurs du Club peut entraîner des mesures allant jusqu’à l’exclusion du membre concerné.
7. Responsabilité
Le Club s’engage à mettre en oeuvre ses actions avec diligence et professionnalisme. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :
- des décisions prises par les autorités ou partenaires externes ;
- des dommages indirects, pertes économiques ou préjudices résultant de la participation aux activités du Club ;
- de l’utilisation faite par les membres des informations échangées au sein du Club.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus, documents, supports et communications diffusés par le Club sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite.
9. Protection des données
Les données personnelles communiquées dans le cadre de l’adhésion sont traitées uniquement pour les besoins de la gestion du Club, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
10. Durée et résiliation
L’adhésion est valable pour une durée d’un an, correspondant à l’année de cotisation. Chaque membre peut mettre fin à son adhésion à tout moment, sans remboursement de la cotisation en cours. Le Club se réserve le droit de résilier une adhésion en cas de manquement grave aux présents Termes et Conditions.
11. Modification des Termes et Conditions
Le Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présents Termes et Conditions. Les membres seront informés de toute modification par les canaux de communication habituels.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présents Termes et Conditions sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes.